LES STATUT
LES SOUSSIGNES
Ont fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et établi ainsi qu’il suit les statuts de la présente association fondée le 30 Juillet 2009.
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L’ENTRAIDE
ARTICLE 2
Cette association a pour objet de recueillir des dons de toute nature.
La mise en vente des objets recueillis servira au soutien de personnes défavorisées ainsi qu’à toutes actions susceptibles de pouvoir se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
ARTICLE 3
Siège social
Le siège social est fixé à ANDREZIEUX BOUTHEON (42160) Résidence du Lycée – Tour B4 –
Rue Molière.
Il pourrait être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
L’association se réserve la possibilité d’installer, sur le département de la Loire, des antennes secondaires.
ARTICLE 4
L’association est composé de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 5
Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 6
Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
ARTICLE 7
Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8
Les ressources de l’association comprennent :
1° - Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° - Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.
ARTICLE 9
Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 2 membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit par les membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- - Un Président –
- – Une Vice-Présidente
- – Une Trésorière
Le conseil est renouvelé tous les 3 ans.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10
Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement ou au renouvellement au scrutin secret,
des membres du Conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
ARTICLE 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel précise certains points des statuts points, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Le produit net de la liquidation est dévolu, conformément à la loi à une association ayant un objet similaire choisi par l’assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 15
Formalités
Le Président ou son mandataire procèdera aux formalités de publication prescrites par la loi
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 10 juin 2015
Fait à ANDREZIEUX-BOUTHEON, le 9 juin 2015